Dominique Pages


De: PAGES Dominique
commandant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
INTK1518701A(source BOMI)
attribution
16 Septembre 201516/09/2015
De: Pagès (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000022503121(source JORF)
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Pagès (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000022497609(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: PAGES (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2010
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR - CORSE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000022447829(source JORF)
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Pagès (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pages (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000466830(source JORF)
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Pages (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
31 juillet 2000
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2000 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
JORFTEXT000000803247(source JORF)
inscription
23 Mai 200423/05/2004
De: Pages (Dominique)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000618960(source JORF)
promotion
23 Mai 200423/05/2004
De: Pages (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Pagès (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2001-04-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000222494(source JORF)
désignation
12 Avril 200112/04/2001
De: Pages (Dominique)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000400771(source JORF)
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Pages (Dominique)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000765589(source JORF)
réintégration
23 Août 200023/08/2000
De: Pages (Dominique)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000765589(source JORF)
affectation
23 Août 200023/08/2000
De: Pagès (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Françoise)
JORFTEXT000000400439(source JORF)
inscription
05 Août 200005/08/2000
De: Pages (Dominique)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000581246(source JORF)
détachement
08 Janvier 200008/01/2000
De: Pages (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000755847(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 199810/09/1998
De: Dominique Pages
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000195273(source JORF)
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Pages (Dominique)
président-directeur général, Technofi
Objet:
comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement
Groupe:
Centre des hautes études de l'armement
JORFTEXT000000352987(source JORF)
admission
12 Septembre 199512/09/1995
De: Pages (Dominique)
au tribunal administratif de Pau
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000184923(source JORF)
affectation
28 Octobre 199428/10/1994
De: Dominique Pages
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000731430(source JORF)
nomination
13 Août 199413/08/1994
De: Pages (Dominique)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1994)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1994)"
JORFTEXT000000182803(source JORF)
admission
12 Juin 199412/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.